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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: aladino le 18 octobre 2008, 10:53:00 am 10:53

Titre: Retenue à la Source sur honoraires medecins
Posté par: aladino le 18 octobre 2008, 10:53:00 am 10:53

Bonjour,
Dans le cadre de l'activité d'une clinique privée, est ce que les honoraires medecins portés sur la facture comme des encaissements pour le compte d'autruis subissent une retenue à la source lors du réglment éffectué par le client(et à quel taux)sachant que lorsque la clinique procéde au payement,de ces meme honoraires, du médecins éffectue une retenue à la source de 15%.
Merci

Titre: Re : Retenue à la Source sur honoraires medecins
Posté par: naceur le 18 octobre 2008, 03:57:09 pm 15:57

Si les honoraires du médecin sont payés directement par le client (le patient), ils sont hors du champs d'application de la retenue à la source

Dans les autres,  Ces honoraires (qu’elle que soit l’appellation) sont soumis à la retenue à la source de 15% ou de 5% (N.B.:la retenue à la source incombe à la personne qui paie ces montant indépendamment du bénéficiaire du service)
 

 
Slts/Naceur