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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: rabi84 le 25 novembre 2012, 05:55:40 pm 17:55

Titre: DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
Posté par: rabi84 le 25 novembre 2012, 05:55:40 pm 17:55
Je une société  école de formation professionnel non assujetti,
est ce que je soumis a la droit de timbre ?  
comment je calculer mon chiffre dans la déclaration mensuelle ?  
Titre: Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
Posté par: wab le 27 novembre 2012, 09:41:01 am 09:41
elle est soumise au droit de timbre. Le chiffre d'affaire exonéré doit figurer dans la case du chiffre d'affaire exonéré (la page après celle de la TVA)
Titre: Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
Posté par: brayek86 le 29 octobre 2016, 11:47:05 am 11:47
svp est ce qu'on doit cocher la case de tva lorsque le chiffre d'affaire est exonéré !!!
Titre: Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
Posté par: blanis le 31 octobre 2016, 09:52:03 am 09:52
Essalem alaykom;

la case de la TVA ne se coche pas lorsque le code TVA du Matricule Fiscale est (N),si non dans les autres cas, on doit coché la case de TVA.