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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: souhel le 24 décembre 2004, 12:57:33 pm 12:57

Titre: président du CA d'une SA
Posté par: souhel le 24 décembre 2004, 12:57:33 pm 12:57

quel est le role et surtout la responsabilité du président du CA dans une SA, sachant qu'il n'a pas les fonctions d'un  PDG ?

Titre: Re:président du CA d'une SA
Posté par: Abdou le 25 décembre 2004, 01:15:20 pm 13:15

Suffit de lire le code des sociétés commerciales , chapitre : Socitété Anonyme, pour s'en rendre compte.

Titre: Re:président du CA d'une SA
Posté par: souhel le 27 décembre 2004, 09:06:10 am 09:06

je sais bien. mais, justement le CSC n'explique pas tout, et ne précise pas ce point.
merci tout de même.  :-\

Titre: Re: président du CA d'une SA
Posté par: AMIRA le 08 août 2005, 12:05:24 am 00:05

rôle du président du CA:
-convoque le conseil
-fixe l'ordre du jour
-préside les réunions du conseil
-veille à la réalisation des options arrêtées par le conseil
-aviser le commissaire aux comptes des conventions conclues entre un administrateur et la société
Responsabilité:
-sont les mêmes que pour le PDG ,la  dissociation de ces fonctions ne change en rien leurs respensabilités