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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: hamrouch le 19 octobre 2009, 04:48:20 pm 16:48
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Salut, es ce que la vente de la tomate séchée est soumise à la TVA?
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Salut, es ce que la vente de la tomate séchée est soumise à la TVA?
C'est un produits alimentaires se situe hors champ d'application de la TVA
Slts/Naceur