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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: Termikator le 08 novembre 2003, 05:46:35 pm 17:46
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Ma mére de nationalité française et de religion chrétienne vient de perdre son époux de nationalité tunisienne et de religion musulmane. Ne connaissant pas la legislation tunisienne sur les droits de succession, une question vient à moi: en l'absence d'un testament, quels sont les droits de ma mére?
nb: le défunt mari n' a pas d'héritiers directs. Cependant il a un frère et 3 neveux.
Second point: ma mère étant mariée en France sous contrat francais (régime de séparation des biens), cela a-t-il une influence?
Je vous remercie d' avance pour votre précieuse aide.
Termikator.
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La différence de religion pourrait poser un problème même si le code du droit personnel ne la prévoit pas explicitement parmi les causes d'inéligibilité. Le mieux est de s'entendre avec les autres cohéritiers pour éviter l'intervention de la justice et ses interprétations!!!!