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TRANSMISSION DES ENTREPRISES

ataktak

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TRANSMISSION DES ENTREPRISES
« le: 01 octobre 2003, 04:35:22 pm 16:35 »
BONJOUR

JE SUIS ENTRAIN DE FAIRE MON MEMOIRE DE MASTER  (ESG PARIS) SUR LA TRANSMISION DES ENTREPRISES FAMILIALE.
JE VOUDRAIS SAVOIR, C'EST QUOI LA DIFFERENCE ENTRE LA SUCCESSION ET LA DONATION EST CE QUE TOUS LES DEUX ONT LE MEME TAUX DE DROIT D'ENREGISTREMENT 5% ?
SI C'EST LE CAS C QUOI ALORS L AVANTAGE DE PREPARER SA SUCCESSION PAR DONATION ET NON ATTENDRE LE DECES (SUR LE PLAN FISCAL ET CIVIL)
ET EST CE QU ON A EN TUNISIE LA DONATION PARTAGE?

JE SAIS QUE J AI POSE BEAUCOUP DE QUESTION, MAIS C URGENT ET TRES IMPORTANT POUR MOI DONC SI VOUS AVEZ DES DOCUMENTATION SUR CE SUJET VEUILLEZ ME LES TRANSMETTRE.

MERCI A TOUS ET BONNE APREM

Jamel

Re:TRANSMISSION DES ENTREPRISES
« Réponse #1 le: 13 août 2004, 09:32:25 pm 21:32 »
Pas de réponse à toutes vos questions. Bien étrange.
Quelques éléments pour le moment...
La donation partage existe-t-elle? Je ne sais pas, par contre le testament partage existe en tunisie.
Et c'est d'ailleurs la seule action que l'on peut entreprendre avant le décès du de cujus. Le partage selon ce testament ne pourra être en outre effectué que si et seulement si les parts prévues au niveau du testament sont celles qui se seront établies à l'instant du décès du de cujus.
Bien sûr les héritiers pourront toujours se mettre d'accord au sujet des écarts éventuels.