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Autour de l'actualité => Les archives de la rubrique => Discussion démarrée par: Abdou le 14 janvier 2009, 03:56:47 pm 15:56

Titre: Bulletin d'information n°694 du 15 janvier 2009 de la Cour de Cassation (France)
Posté par: Abdou le 14 janvier 2009, 03:56:47 pm 15:56

Pour ceux et celles qui suivent de près la jurisprudence Française,  le dernier Bulletin d'Information de la Cour de cassation est paru.

Il peut être consulté sur le site de la Cour de cassation (www.courdecassation.fr), ou si vous voulez passez directement au téléchargement:

télécharger le cahier http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_694.pdf.pdf (http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_694.pdf.pdf)

Bonne lecture