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Droit International => Droit International => Discussion démarrée par: ons le 12 avril 2019, 04:53:07 pm 16:53

Titre: importation véhicule par un résident tunisien qui a une société étrangère
Posté par: ons le 12 avril 2019, 04:53:07 pm 16:53
Bonjour,
svp je voudrais savoir est il possible, pour un résident tunisien , d'importer un véhicule tout en bénéficiant des avantages de dédouanement. Sachant que ce même résident a une société  (propriétaire et gérant) dont le registre de commerce est européen. merci
Titre: Re : importation véhicule par un résident tunisien qui a une société étrangère
Posté par: ons le 13 avril 2019, 06:47:19 pm 18:47
pas de réponse???
Titre: Re : importation véhicule par un résident tunisien qui a une société étrangère
Posté par: naceur le 15 avril 2019, 03:26:02 pm 15:26
Bonjour
Un résident tunisien  ne pas bénéficier d'avantages de dédouanement lors de l'importation d'un véhicule