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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: Aude le 21 avril 2009, 04:57:51 pm 16:57

Titre: Héritage
Posté par: Aude le 21 avril 2009, 04:57:51 pm 16:57
Je suis française, mariée à un tunisien en tunisie, sous l'un des régimes légaux prévu par la loi tunisienne.
Ma mère est entrain de mourir et est inquiète sur les droits de mon époux sur le patrimoine qu'elle me léguera. Est-ce seulement pour moi ou aura-t-il des droits ?
Merci de votre réponse
Titre: Re : Héritage
Posté par: naceur le 21 avril 2009, 07:44:27 pm 19:44
Je suis française, mariée à un tunisien en tunisie, sous l'un des régimes légaux prévu par la loi tunisienne.
Ma mère est entrain de mourir et est inquiète sur les droits de mon époux sur le patrimoine qu'elle me léguera. Est-ce seulement pour moi ou aura-t-il des droits ?

Ton mari n'a aucun droit sur ces biens (je suppose que les biens de ta mère sont en france) 

Slts/Naceur