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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: lex le 07 octobre 2006, 04:50:33 pm 16:50

Titre: crédits documentaires
Posté par: lex le 07 octobre 2006, 04:50:33 pm 16:50

Bonjour :)

Je cherche des arrets de la jurisprudence tunisienne relatifs aux crédits docmentaires. Pouvez vous me dire ce qu'il en est de la jurisprudence tunisienne ds ce domaine. Est-elle riche? et où est-ce que je pourrais m'en procurer?

Merci de me renseigner le plutot possible, c'est urgent
@micalement

à bientôt

Titre: Re : crédits documentaires
Posté par: iphitos le 09 décembre 2006, 11:01:55 am 11:01

quand vous dites jurisprudence c'est certainement du coté des arrêts de la cor de cassation qu'il faudra chercher, sachez que la cour publie chaque année un livre contenant les décisions publiées vous n'avez qu'à les consulter dans une bibliothèque ( celle du de la fac du compus ou des sciences juridiques) la cour classifie ses arrêts dont vous n'avez qu'à consulter le plan