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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: ybarketi le 05 janvier 2012, 10:19:14 am 10:19

Titre: LEASING
Posté par: ybarketi le 05 janvier 2012, 10:19:14 am 10:19
Bonjour à Tous

Je voudrais savoir s'il est possible que deux sociétés (l'une filiale de l'autre) puissent acquérir ensemble un bien mobilier (Tracteur routier en l’occurrence) par voie de leasing.
Le principe est que ces deux sociétés ont la même activité et très souvent il arrive que l'une transporte la marchandise de l'autre or les camions sont pour transport à compte personnel. Il est donc illégal que l'une transporte la marchandise de l'autre.
la solution à laquelle j'ai pensé est d'acheter deux camions et que les deux en soient locataires auprès d'une meme société de leasing et qu'elles se portent les deux cautions solidaires l'une de l'autre.
Ce type de contrat de leasing peut il être établi (un bailleur et deux locataires solidaires)?

Merci pour votre aide
Titre: Re : LEASING
Posté par: faiza** le 07 juin 2012, 02:44:44 pm 14:44
bonjour,
une autre solution, le matériel est acquis au nom de l'une des deux sociétés. Le transport sera facturé à chaque fois par la propriétaire du matériel à l'autre société.