Divorce Mariés en Tunisie, Résidents en France

[Nassera69]

Bonjour,
Mes beaux-parents habitent en France depuis 30 ans et sont de nationnalité Tunisienne. Il y a 6 mois, ma belle-mère est rentrée de Tunisie en urgence sans que son mari soit au courant car il y a eut une violente dispute. Ce n'était pas la première dispute et je pense que celle-là a été la goutte d'eau de trop. Elle a aussitôt déclenché une procédure de divorce mais qui traine car il lui manque un papier et est partie du domicile conjugale (avec une main courante). Après tout cela, son mari est rentré et lui a dis dans un premier temps qu'il était d'accord pour divorcer puis après il ne l'était plus, il lui a fait des excuses, promis d'arrêter et lui a demandé de rentrer à la maison, ce qu'elle a fait mais sans arrêter la procédure. Depuis, pleins de questions nous viennent en tête : il veut qu'elle rentre en Tunisie cet été avec lui, peut-il demander le divorce là-bas sachant qu'une procédure est lancée en France ? Elle a aussi peur qu'il lui prenne ses papiers pour qu'elle ne puisse pas rentrer en France, quels recours a-t-elle ?
Merci de vos réponses.

[Nassera69]

Pourquoi personne ne me répond ? 

[hamadigh]

Bonsoir,

Pour essayer de répondre, il est nécessaire de connaître la loi nationale sous laquelle le couple s'était marié (tunisienne ou française), ainsi que la base légale de la demande de divorce de votre belle-mère (aux torts de l'époux ?).

Dans le premier cas, le juge français peut effectivement être saisi - à condition d'appliquer la loi tunisienne - et la justice tunisienne deviendrait insaisissable en cas de sentence définitive rendue exécutoire en Tunisie.

Dans le même cas toujours, votre beau-père peut être tenté d'ignorer l'instance en cours en France - avant la sentence définitive - et introduire parallèlement une demande en divorce devant les juridictions tunisiennes, mais il lui serait difficile de le faire alors aux torts de son épouse - par exemple pour refus de le rejoindre en Tunisie - compte tenu du temps passé en France par le couple et des éventuelles contraintes professionnelles, familiales ou autres de l'épouse (qui justifieraient légitimement son désir de rester en France).

[Nassera69]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Ils se sont mariés en Tunisie, la procédure en France est toujours en instance puisqu'il manque un papier que l'on attend. Je pense que ça va être encore très long avant que le divorce soit prononcé en France et ma belle-mère aimerait bien rentrer en Tunisie cet été pour voir sa famille mais elle a peur de ce que son mari pourrait faire là-bas.