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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: silvia le 14 juillet 2002, 03:38:03 pm 15:38

Titre: Remboursement de TVA
Posté par: silvia le 14 juillet 2002, 03:38:03 pm 15:38

Salut tout le monde,
Je suis conseillère dans une societé à capital italienne.
Ma question est la suivante: Je voudrais savoir si une société italienne qui achète des services en Tunisie a la possibilité de demander le remboursement de la TVA payée sur ces services et si c'est le cas, à quelles conditions ?
Je vais préciser que la Société n'est pas installée en Tunisie e que le produit realisé est destiné totalement à l'exportation.

Titre: Re: Remboursement de TVA
Posté par: Jamel le 14 juillet 2002, 06:27:14 pm 18:27

Bonjour Silvia,
Pourriez-vous précisier si votre société est installée en Tunisie et si c'est le cas, s'agit-il d'une société non-résidente ou d'une société dont la production est destinée en totalité ou en partie à l'exportation?

Titre: Re: Remboursement de TVA
Posté par: silvia le 15 juillet 2002, 02:55:29 pm 14:55

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Bonjour Silvia,
Pourriez-vous précisier si votre société est installée en Tunisie et si c'est le cas, s'agit-il d'une société non-résidente ou d'une société dont la production est destinée en totalité ou en partie à l'exportation?

Salut Haldun
Je vais préciser que la Société n'est pas installée en Tunisie e que le produit realisé (film) est destiné totalement à l'exportation.