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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: faiza** le 16 octobre 2009, 03:01:53 pm 15:01

Titre: ristourne financier
Posté par: faiza** le 16 octobre 2009, 03:01:53 pm 15:01

Essalamou 3aleikom
Est-ce que les ristournes financiers sur achats objets d'avoirs financiers  sont à déclarer par la société qui a bénéficiée de ces réductions ( en tant que produits financiers )ou par le fournisseur; et dans quel type de déclaration (IS ou déclaration de l'employeur)?

Titre: Re : ristourne financier
Posté par: naceur le 16 octobre 2009, 04:08:10 pm 16:08

Citation de: faiza** le 16 octobre 2009, 03:01:53 pm 15:01

Est-ce que les ristournes financiers sur achats objets d'avoirs financiers  sont à déclarer par la société qui a bénéficiée de ces réductions ( en tant que produits financiers )ou par le fournisseur; et dans quel type de déclaration (IS ou déclaration de l'employeur)?

par le fournisseur

Citation de: faiza** le 16 octobre 2009, 03:01:53 pm 15:01

et dans quel type de déclaration (IS ou déclaration de l'employeur)?

Tu veux dire l'identité du bénéficière : déclaration de l'employeur (Annexe V)

Slts:Naceur