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Autour de l'actualité => Les archives de la rubrique => Discussion démarrée par: Abdou le 19 mars 2009, 01:01:39 pm 13:01

Titre: Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
Posté par: Abdou le 19 mars 2009, 01:01:39 pm 13:01
La loi portant modification de certaines dispositions du code des sociétés commerciales est paru au JORT n° 17 http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_3388-72-AslhCARlDc/Principal/SYNC_1737248796 (http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_3388-72-AslhCARlDc/Principal/SYNC_1737248796).
Ce texte a été commenté sommairement dans le blog de JurisiteTunisie avant sa promulgation http://jurisitetunisie.com/blog/?p=8 (http://jurisitetunisie.com/blog/?p=8).
Titre: Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
Posté par: naceur le 19 mars 2009, 01:07:15 pm 13:07
merci Pionnier pour l'info

Slts/Naceur
Titre: Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
Posté par: Jamel le 20 mars 2009, 10:37:41 am 10:37
La mise à jour du Code des Sociétés Commerciales (http://www.jurisitetunisie.com/nouvelles.htm#cs) suite à la promulgation de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 est en ligne sur le site en version texte intégral.