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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: ekay le 14 août 2010, 07:32:02 pm 19:32

Titre: Servir de l'alcool pendant Ramadan
Posté par: ekay le 14 août 2010, 07:32:02 pm 19:32

Bonjour,

Je voulais savoir s'il existait une loi, un arrêté, une circulaire ou autre qui interdit explicitement de servir de l'alcool aux tunisiens pendant Ramadan.

Merci d'avance.

Titre: Re : Servir de l'alcool pendant Ramadan
Posté par: naceur le 14 août 2010, 09:18:05 pm 21:18

Citation de: ekay le 14 août 2010, 07:32:02 pm 19:32

Je voulais savoir s'il existait une loi, un arrêté, une circulaire ou autre qui interdit explicitement de servir de l'alcool aux tunisiens pendant Ramadan.

Il faudrait voir le decret du 12 séptembre 1940 (10 chaabane 1359) modifié par le decret du 5 janvier 1942 (17 dhoul hija 1360)


Slts/Naceur

Titre: Re : Servir de l'alcool pendant Ramadan
Posté par: ekay le 15 août 2010, 02:44:33 am 02:44

Une idée ou je peux le trouver sur internet ?
Le site du JORT n'a que des archives jusqu'à 1956.