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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: tkhalbiz le 28 décembre 2007, 03:15:02 pm 15:15

Titre: Régalurisation des papiers d'une société
Posté par: tkhalbiz le 28 décembre 2007, 03:15:02 pm 15:15

Bonjour,
Voilà mon probléme,
en 1993 j'ai fait une patente d'une société d'import export
j ai certificat du registre du commerce + carte d'immatriculation fiscale + code en douanes.
Depuis je n'ai pas travaillé avec ma patente (mes déclaration sont en régle mais néant)
maintenant je veux reprendre les activité et il me manque le statut + JORT (à l'époque ca n'etait pas obligatoire)
puis-je les faire en retard ? si oui comment ?

Merci d'avance

Titre: Re : Régalurisation des papiers d'une société
Posté par: samish1111 le 15 mai 2008, 12:35:50 pm 12:35

salut karma,

j'espere que  tu es en bonne santé.

pour ton cas de société.

tu peux regalriser ta situation par une simple redaction des " MISE A JOUR DES STATUTS " et , l'enregistrer à la recettes des finances.

pour toute informations complementaire tu peux me cantacter.

ciao