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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: Sinda le 22 novembre 2007, 01:48:05 pm 13:48
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Je suis une femme de nationalité britannique mariée à un homme tunisien, je suis chrétienne et nous vivons un tunisie avec nos deux enfants. Notre mariage était à Tunis. Ma question est dans le cas de sa mort comment sont nos biens partagés? Sa mère est vivante ainsi que la deuxième femme de son père (qui est mort).
Merci beaucoup en avance.
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En tant que chrétienne il est possible qu'en cas de contestation par les autres héritiers notamment sa mère vous ne puissiez hériter de votre mari musulman.
Par ailleurs, la deuxième femme de son père n'a aucun droit sur sa succession.
Dans votre cas, comme selon le droit musulman votre part dans la succession de 1/8, il est tout-à-fait indiqué afin d'éviter tout problème que votre mari vous fasse une donation de son vivant ou qu'il vous lègue par testament une partie de son patrimoine. Ce legs est tout-à-fait légal sur le plan du droit positif et du droit musulman même si vous êtes chrétienne. Sachez aussi que tout musulman peut léguer le tiers de son patrimoine sans que quiconque puisse contester le legs.
Nos respects