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Heritage du père

Sioum

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Heritage du père
« le: 13 décembre 2007, 03:49:30 pm 15:49 »
Bonjour à tous et merci pour ce forum qui est vraiment très interessant instructif et utile.

Ma situation est la suivante: Ma mère est française non musulmane, j'ai un frère.
Mon père est décédé il y a 20 ans. On nous a dit à ce moment là que ma grand mère héritait de 1/6e de ce qu'il laissait.
Nous avons eu beaucoup de problèmes pour les papiers , mon père n'ayant pas sorti de titre de propriété individuel + beaucoup d'anomalies sur les noms de famille de tout le monde .
Bref ma grand mère est décédée aussi. De ce fait on nous a dit que ses héritiers (2 oncles et 3 tantes)  et mon grand père allaient hériter de sa part ..
Là dessus mon grand père décède !
Nous sommes encore empétrés dans les histoires de papiers de titres de propriété plus des soucis avec l'ONAS qui nous a pris du terrain et qui nie la surface prise ...
Bref, ma question dans l'immédiat est:
Quels sont les membres qui héritent, et de combien se montent les parts de chacun.
Au secours je n'y comprends plus rien  :o

Merci de vos réponses

Sioum

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Re : Heritage du père
« Réponse #1 le: 17 décembre 2007, 12:26:43 pm 12:26 »
Je souhaite rajouter une précision: j'ai la double nationalité Franco Tunisienne.
De mère française non musulmane et de père Tunisien musulman. 
Merci

             
Bonjour à tous et merci pour ce forum qui est vraiment très interessant instructif et utile.

Ma situation est la suivante: Ma mère est française non musulmane, j'ai un frère.
Mon père est décédé il y a 20 ans. On nous a dit à ce moment là que ma grand mère héritait de 1/6e de ce qu'il laissait.
Nous avons eu beaucoup de problèmes pour les papiers , mon père n'ayant pas sorti de titre de propriété individuel + beaucoup d'anomalies sur les noms de famille de tout le monde .
Bref ma grand mère est décédée aussi. De ce fait on nous a dit que ses héritiers (2 oncles et 3 tantes)  et mon grand père allaient hériter de sa part ..
Là dessus mon grand père décède !
Nous sommes encore empétrés dans les histoires de papiers de titres de propriété plus des soucis avec l'ONAS qui nous a pris du terrain et qui nie la surface prise ...
Bref, ma question dans l'immédiat est:
Quels sont les membres qui héritent, et de combien se montent les parts de chacun.
Au secours je n'y comprends plus rien  :o

Merci de vos réponses

Jamel

Re : Heritage du père
« Réponse #2 le: 18 décembre 2007, 08:56:43 am 08:56 »
sachez d'ores et déjà que :
Votre nationalité n'a aucun effet sur vos droits successoraux.
Quelle que soit la religion de votre mère au moment ou après le décès de votre père, les parts de vos grands-parents (père de votre père et mère de votre mère demeurent inchangés et qu'il n'y a donc aucun rapport entre la religion de votre mère et leurs parts. en fait les parts qui ne sont pas allouées à votre mère vous seront allouées (cad à vous et à votre frère).

Pour le calcul de vos parts (et plus précisément de la votre) il est nécessaire de préciser votre sexe : fille ou garçon.
Votre mère est-elle toujours vivante et est-elle toujours non musulmane?
Préciser que par grand-mère vous endendez la mère de votre père et que par grand-père vous entendez le père de votre père svp.
« Modifié: 18 décembre 2007, 11:12:45 am 11:12 par Ibn Haldun »

 

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