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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: HASSEN MKAISSI le 04 juillet 2019, 03:45:36 pm 15:45

Titre: salaire pour associés actif et cotisation
Posté par: HASSEN MKAISSI le 04 juillet 2019, 03:45:36 pm 15:45

Bonjour
j'aimerais savoir pour 3 associés à parts égales et actifs , dont l'un d'eux est un gérant
le salaire de chacun est il soumis au contributions patronales ?

Merci

Titre: Re : salaire pour associés actif et cotisation
Posté par: naceur le 04 juillet 2019, 07:07:40 pm 19:07

Citation de: HASSEN MKAISSI le 04 juillet 2019, 03:45:36 pm 15:45

j'aimerais savoir pour 3 associés à parts égales et actifs , dont l'un d'eux est un gérant
le salaire de chacun est il soumis au contributions patronales ?

Seul le gérant n'est pas soumis à la contribution patronale salariale mais il est soumis au régime indépendant

Titre: Re : salaire pour associés actif et cotisation
Posté par: HASSEN MKAISSI le 04 juillet 2019, 08:23:08 pm 20:23

Merci