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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: sonya le 05 avril 2004, 12:23:44 pm 12:23
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Bonjour,
Je suis d'origine tunisienne née en france, et
j'aimerais avoir plusieurs renseignements sur la maison que mon défunt père à fait construire en tunisie dans les années 70:
-il parait qu'il faut repayer le terrain car il appartient tjrs à l'ancienne colonisation (francaise) alors que celui-ci a déjà payé le terrain pour pouvoir construire la maison, mais l'administration ne trouve pas trace de cette preuve de d'achat (est ce normal?), auprès de qui puis-je me renseigner?
- j'aimerais savoir ou je peux me renseigner pour avoir le nom du propriétaire de la maison à ce jour, car notre mère nous avait demande de nous désister de nos parts il y a quelques années soit disant pour accélérer le rachat du terrain alors que nous etions mineures,
- y a t'il un recours pour récupérer nos parts dans la mesure ou ns etions mineures?
- Enfin, comme notre mere s'est remariee, ns craignions fort que la maison ne soit plus a notre nom et que nous ayons tout perdu de ce que notre defunt pere ns avait laisser.
Merci de m'aiguiller car je suis un peu perdue
Sonya
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Bienque ton exposé du cas n'est pas Clair, on tente quand même une réponse / Clarification
1-mais l'administration ne trouve pas trace de cette preuve de d'achat (est ce normal?), auprès de qui puis-je me renseigner? ==> Ce n'est pas le probleme de l'administration. Faut d'abord savoi si le terrain est enregistré ou non.Si oui, faut voir son titre au registre foncier.
2- Simple, si t'as l'adresse, tu peux tout savoir sois auprès du registre foncier sois auprès de la mairie
3-- y a t'il un recours pour récupérer nos parts dans la mesure ou ns etions mineures===> Tout dépend du dossier que vous en disposerez
4- pour la crainte, c'est toujours la même répense: Tout dépend du dossier.
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Bonjour,
Merci d'avoir répondu a mon message, mais, je suis tjrs dans le vague. Pourrais-tu me donner ton numéro de tel ou bien une adresse mail ou je peux éventuellement t"écrire en privé?
Si tu ne peux pas je comprendrais.
En fait, si j'appelle la mairie elle pourra me donner le nom du propriétaire sans difficulté ou bien ils me demanderont d'envoyer un courrier?
merci d'avance
sonya
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Je t'ai laissé mon mail en message privé
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J'ai essayé de t'envoyer un mail mais il m'est revenu. peux tu me laisser de nouveau ton mail sur un message privé?
Merci
sonya