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limitation du montant qu'on peut transférer de la Tun=> Fr après vente bien immo

yasser

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Bonjour à tous

Merci d'avance pour le temps que vous prendrez pour lire ce post et si possible y répondre.

Je suis français et ai de la famille en Tunisie. Je souhaite investir sur un bien immobilier en Tunisie que je mettrais en location les fois où je n y serai pas.

Voici donc mes questions:

- supposons que je souhaite vendre le bien immobilier acquis. La loi tunisienne me permet-elle de transférer l'ensemble des fonds obtenus à la suite de cette vente de mon compte tunisien à mon compte français? et ce sans limitation du montant à transféré? y a t il un impôt ou taxe sur la somme transférée?
- dans le cas ou le transfert est sans limite, y a t il des contraintes sur le bien immobilier acquis? doit-il être neuf?
- ai-je le droit de transférer quelque soit le montant, des fonds de mon compte tunisien vers mon compte français, ces fonds provenant par exemple des montants perçus à la suite des locations que j'aurais alors placé sur mon compte tunisien?

A travers mes différentes sources d'information en l'occurrence internet, ou les personnes de mon entourage d'origine tunisienne, on me dit qu'il est difficile voire impossible par la loi de faire transférer, passer un certain montant, de l'argent de la Tunisie vers un compte en banque français. L'union tunisienne des banques m'a communiqué que seul un montant égal à la valeur investie dans le bien pourra être transféré par opposition à la plue value qui elle devra rester en Tunisie.

J'espère ainsi par votre intermédiaire, avoir des réponses claires et l'idéal serait pour moi d'avoir un lien internet qui me renverrait justement vers un des articles de loi de votre site internet. Cela constituerait alors une preuve a priori solide.

Merci d'avance
Yasser

naceur

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Re : limitation du montant qu'on peut transférer de la Tun=> Fr après vente bien immo
« Réponse #1 le: 23 septembre 2009, 06:16:54 pm 18:16 »
Ce message a été posté  2 fois sur les forums
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