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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: plenotte le 28 juillet 2007, 11:49:22 pm 23:49
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Bonjour, je souhaite acheter une maison en tunisie mais j'ai 2-3 interrogations, à savoir :
-L'autorisation du gouvernerat est elle encore nécessaire, a priori il y a des dérogations pour certain cas, si oui, doit elle être obtenue avant le compromis de vente?
-L'idéal pour un achat c 'est que le propriétaire procède un titre foncier individuel?sinon qu'implique les autres titres foncier, comme le global ou le mère pour le nouvel acquéreur.
merci d'avance de votre réponse.