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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: mohamed1 le 29 octobre 2004, 02:13:46 pm 14:13
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Question:
J’aimerai savoir les quotes-parts des petits-fils d'un héritage de leur grand-père paternel, sachant que ce grand père a une fille et un fils vivants et deux fils décédés avant lui laissant chacun un fils et deux fils et une fille
(Est-ce que ces petits-fils et petite-fille héritent la quote-part entière de leurs pères décédés?)
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Oui, au niveau du principe: les descendants au premier degré des enfants prédécédés héritent de leur aïeul et disposent des parts qu'auraientt obtenues leurs pères et mères s'ils avaient survécu.
Dans l'espèce que vous soumettez, les trois petits-fils et la petite-fille disposeront d'une part dans l'héritage. C'est la formule du legs obligatoire.
Cependant s'agissant d'un legs, celui-ci est plafonné au tiers de la succession. Il s'ensuit que la part des petits-enfants peut dans certains cas être inférieure à celles de leurs parents prédécédés.
Et, il en ainsi dans l'espèce que vous avez soumise et dont voici la répartition:
Fille vivante = 14/63
Fils vivant = 28/63
Fils du premier fils prédécédé = 6/63
Les 2 fils du second fils prédécédé = 6/63 chacun
La fille du second fils prédécédé = 3/63
Vous constaterez que
- la somme des parts allouées aus trois enfants dont les pères sont prédécédés est égale à 6+6+6+3/63 soit 21/63 soit 1/3 exactement
- la part du fils du premier fils prédécé est égale à 6/63 alors que si sont père était demeuré vivant à la mort de son père il aurait obtenu une part égale à celle de l'autre fils qui a survécu. Ce qui n'est pas le cas ici car sa part a été plafonnée
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Je vous remercie cher Monsieur Ibn Haldun de la rapidité et la clarté de votre réponse.
Sur le même sujet j'aimerai aussi cher Monsieur avoir une réponse à mes deux questions:
1/ pourquoi le fils du premier fils prédécédé n'hérite pas de la moitié du legs obligatoire, et les descendants du deuxième fils prédécédé de l'autre moitié.
2/ est-il possible que la fille et le fils du de cujus renoncent d'une part de leur héritage à leurs neveux et nièce et par suite ces derniers héritent les parts qu'auraient obtenues leurs pères s'ils avaient survécu, et si cela est possible comment ils doivent procéder.
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1/ pourquoi le fils du premier fils prédécédé n'hérite pas de la moitié du legs obligatoire, et les descendants du deuxième fils prédécédé de l'autre moitié.
OUI, c'est une position parfaitement défendable et s'insère dans la logique du legs obligatoire même si le législateur ne l'a pas explicitement prévue. Dans ce cas la répartition de la succession serait la suivante et remplacerait celle que nous avons donnée et dans laquelle TOUT le legs obligatoire était partagé entre les petits-enfants:
Fille vivante = 20/90
Fils vivant = 40/90
Fils du premier fils prédécédé = 15/90
Les 2 fils du second fils prédécédé = 6/90 chacun
La fille du second fils prédécédé = 3/90
est-il possible que la fille et le fils du de cujus renoncent d'une part de leur héritage à leurs neveux et nièce et par suite ces derniers héritent les parts qu'auraient obtenues leurs pères s'ils avaient survécu, et si cela est possible comment ils doivent procéder.
OUI, encore car les dispositions légales en matière de succession ne sont d'application obligatoire qu'autant que les ayant droit ne peuvent se mettre d'accord sur une autre répartition. Donc si les descendants vivants du de cujus l'acceptent, ils peuvent allouer aux petits-enfants les parts qu'auraient effectivement obtenues leurs parents prédécés et dans ce cas, il y aurait une véritable équité, que le subterfuge du legs obligatoire arrive péniblement à restaurer.
Il en est d'ailleurs ainsi non seulement du legs obligatoire mais aussi de toute l'institution du droit musulman des successions ... l'accord des parties est le meilleur choix.