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substitution d'héritier

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substitution d'héritier
« le: 06 octobre 2004, 04:26:56 pm 16:26 »
Bonjour;

Je voudrais savoir c'est quoi le TANZIL (hojit tanzil)est ce que c'est  :(adoption simple, ou substitution d'héritier ou gratification testamentaire), comment et ou le faire, est ce que je peux le rédiger chez un notaire (adoul)  et  est ce qu'il est valable pour  garçon et fille.

Jamel

Re:substitution d'héritier
« Réponse #1 le: 06 octobre 2004, 06:14:07 pm 18:14 »
Vous voulez dire "donation simple" au lieu d"'adoption simple"?

mmm

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Re:substitution d'héritier
« Réponse #2 le: 07 octobre 2004, 11:07:16 am 11:07 »
Bonjour,
Je vais vous expliquer ma situation exacte:
Je suis une fille , je vis avec mon oncle qui est seul sans fils, sans femme, sans pére et sans mére sauf un frére. Pour garantir mon avenir il m'a écrit chez un notaire(Adoul) un testament tanzil (en arabe hojit tanzil) enregistré au tribunal, qui stipule que je suis
comme étant sa propre fille et que j'hériterai de son bien aprés sa mort.
ma qusetion est la suivante: est ce que ce testament
hojit tanzil est valable et comment proceder aprés sa mort.

Jamel

Re:substitution d'héritier
« Réponse #3 le: 08 octobre 2004, 12:19:32 am 00:19 »
Le tanzil est différent du testament.
Pour ce qui vous concerne, vous pourriez disposer d'une part AU PLUS égale au TIERS de la succession de votre oncle si celui-ci établit en votre faveur un testament. Quelque soit d'ailleurs les droits que votre oncle pourra prévoir au niveau de son testament, votre part sera du tiers à moins que le frère de votre oncle, votre autre oncle donc, n'accepte que vous disposiez des deux autres tiers. Mais dans ce cas, vous disposerez de la totalité de la succession à deux titres: au titre du testament à concurrence du tiers et au titre de la concession que vous fait votre second oncle à concurrence des deux autres tiers.
C'est l'UNIQUE possibilité.
En l'absence de ce testament, vous ne pouvez prétendre de DROIT à AUCUNE PART part car dans le droit tunisien la nièce ne figure pas parmi les successibles.
Si votre oncle a l'intention de vous faire hériter de la totalité de son patrimoine, la seule solution est de faire de son vivant une donation de tous ses biens ... dans ce cas son frère qui demeura toujours son unique héritier ne pourra, sur le plan pratique, disposer d'aucune part car son frère se sera fait dépouiller de tous ses biens en votre faveur de son vivant.
« Modifié: 08 octobre 2004, 12:20:42 am 00:20 par Ibn Haldun »

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Re:substitution d'héritier
« Réponse #4 le: 08 octobre 2004, 10:40:33 am 10:40 »
Bonjour;
Priére de m'indiquer comment exactement  faire de son vivant une donation de tous ses biens .(est ce que c'est un testament ou une vente des biens immobilier) et s'il s'agit d'une vente comment faire pour l'argent épargné en banque qui est en son nom.
    merci bien.

 

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