Général > Le droit en Général

annulation de procuration

<< < (2/2)

lsalmouta:
Bonjour,
Est-il possible d'annuler une procuration faite chez un notaire en tunisie depuis l'étranger ( notamment depuis la france ) ?
Si oui, quels sont les démarches relatives? est ce possible via un notaire différent de celui qui a délivré la procuration et  faut-il passer nécessairement par un huissier de justice si la personne bénéficaire de la procuration s'oppose de faire l'annulation de la procuration à l'amiable? Dans tous les cas, pouvez-vous m'indiquer la meilleure démarche ?
Sinon, comment faire si le notaire qui a délivré la procuration à annuler  préviens à votre insu la personne bénéficiaire de la procuration?  est ce que la loi couvre nos droits si le notaire n'agis pas dans notre intérêt? comment l'obliger à respecter ces termes ?

En ce moment la personne bénéficiaire de la procuration est entrain de vendre les biens sans informer et sans vouloir communiquer les documents attestant les biens, ni donner au héritiers ce qui leur reviens des ventes de biens. Sachant que la procuration était totale , le risque a été pris et je me rends compte que sans cette annulation, moi et mes frères et soeurs vont se retrouvés dénuées de tout bien. C'est plutôt urgent. Sachant que je ne pourrais pas me déplacer rapidement en tunisie, je souhaite annuler depuis la france cette procuration dès possible pour pouvoir arrêter les dégâts. Je précise qu'aucun des héritiers n'est en tunisie pour que l'un de nous puisse faire la démarche directement en tunisie.


Merci par avance de votre feedback.

Jamal:

--- Citation de: lsalmouta le 07 juin 2023, 10:13:02 am 10:13 ---Bonjour Isalouta

--- Fin de citation ---
Normalement, la question a été débattue et vous devriez trouver la réponse dans les posts antérieurs

Navigation

[0] Index des messages

[*] Page précédente

Utiliser la version classique