Les forums de JurisiteTunisie

Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: JMLDJ le 11 mai 2009, 10:14:04 am 10:14

Titre: Mariés ou pacsés en tunisie
Posté par: JMLDJ le 11 mai 2009, 10:14:04 am 10:14
Bonjour,

Le pacs est-il reconnu en Tunisie ? Je m'installe en Tunisie courant 2009. En tant que retraité d'un régime français, je pourrai si je le veut adhérer à la sécurité sociale tunisienne (accords bilatéraux). Ma compagne sera sans emploi, peut-elle être considérée comme mon ayant droit tout en étant pacsés ?
En est-il de même pour les autres organismes ?
Si le mariage est indispensable, est-il compliqué de se marier en Tunisie pour 2 français ?
Titre: Re : Mariés ou pacsés en tunisie
Posté par: Abdou le 11 mai 2009, 10:57:46 am 10:57
Le pacs est-il reconnu en Tunisie? NON