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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: Salma09 le 02 juin 2009, 05:32:58 pm 17:32

Titre: enregistrement d'un contrat de vente après 40 ans ?
Posté par: Salma09 le 02 juin 2009, 05:32:58 pm 17:32

est-ce possible ? notre maison est située à la soukra et elle est au nom de mon père qui est décédé

à l'époque les lots n'étaient pas immatriculés il me semble...que devons-nous faire (ma mère et nous les enfants) pour enregister ce bien et obtenir un titre foncier ? nous n'avons qu'un contrat de vente en main

Titre: Re : enregistrement d'un contrat de vente après 40 ans ?
Posté par: Abdou le 02 juin 2009, 05:39:27 pm 17:39

Oui, vous pouvez toujours enregistrer l'acte à la recette des finances.
Si le contrat de vente ne mentionne pas le titre, faut voir si le terrain est enregistré ou non. si Oui, l'obtention du titre ne sera pas difficile. si non, vous allez devoir passer par la procédure d'enregistrement qui est un peu plus lourde.