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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: ld le 13 septembre 2009, 07:29:25 pm 19:29

Titre: Avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de
Posté par: ld le 13 septembre 2009, 07:29:25 pm 19:29

 :)
bsr
je veux savoir tous les textes et décrets comprenant et définissnt les avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de sécurité sociale
 :)
Chehia Tayba

Titre: Re : Avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de
Posté par: naceur le 13 septembre 2009, 09:54:06 pm 21:54

Citation de: ld le 13 septembre 2009, 07:29:25 pm 19:29

Chehia Tayba

Merci et Saha chribtek

Citation de: ld le 13 septembre 2009, 07:29:25 pm 19:29

je veux savoir tous les textes et décrets comprenant et définissnt les avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de sécurité sociale

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm)


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