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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: roma le 22 septembre 2009, 02:38:07 pm 14:38
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Mr Naceur,
Aidik Mabrouk,
J'ai vu l'article 130 du code de travail, si j'ai bien compris je vois que ces données doivent êtres remplies sur le registre de congés annuels au début de l'années càd je fixe le congé annuel de chaque employé au début de l'année (date entrée et sortie) mais les autres congés que l'employé demande parfois (motif personnel)je peux pas mettre ça au début de l'année.
Aidez moi SVP
Merci
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J'ai vu l'article 130 du code de travail, si j'ai bien compris je vois que ces données doivent êtres remplies sur le registre de congés annuels au début de l'années
Non, c'est au fur et à mesure des départs en congés
Cepadant, le registre des congés payés peut être rempli lors de la planification des départs en congés et signé par l'employé lors de son départ en congé
Aidik Mabrouk/Naceur
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Merci,
Mais les autres types de congés je peux pas les mettres au moment de la planification.
Si un employé ne veux pas un congé annuel en nature et il veut sa contre partie en espéces (càd il veux travailler toute l'année et il veux recevoir le montant des jours de congé en espéces) quesque je peux faire dans ce cas.
Aidez moi SVP
Merci Mr Naceur
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Mais les autres types de congés je peux pas les mettres au moment de la planification.
Oui, c'est pourquoi j'ai dis : "au fur et à mesure des départs en congés"
Si un employé ne veux pas un congé annuel en nature et il veut sa contre partie en espéces (càd il veux travailler toute l'année et il veux recevoir le montant des jours de congé en espéces) quesque je peux faire dans ce cas.
Le départ en congé annuel devrait être au mois six jours ouvrables continu (sauf si le droit au congé < 6 j.o.), comprises entre deux jours de repos hebdomadaire (Article 118 du Code du Travail)
Slts/Naceur