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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: kandale le 06 février 2010, 07:26:12 pm 19:26

Titre: Changement du régime matrimoniale
Posté par: kandale le 06 février 2010, 07:26:12 pm 19:26

Bonjour !
Est-il possible de changer de régime matrimoniale en Tunisie quelques année après le mariage(communauté des biens vers séparation des biens, par exemple) ?
Si oui, faut-il obligatoirement le consentement des deux époux ?
une référence (article de loi) ne serait pas de trop  :)

Titre: Re : Changement du régime matrimoniale
Posté par: ouffa le 10 février 2010, 05:18:14 pm 17:18

oui on peut , je connais un couple qui l'a fait