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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 09 mai 2009, 11:03:27 am 11:03
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Bonjour tout le monde,
j'aimerai comprendre quelque chose:
Il y a des activités ayant le régime réel, mais elles n'établissent pas de factures (ex: les salons de coiffures, les services de photocopies...)
Ma question comment ces entreprises peuvent prouver la réalité de leur chiffre d'affaires c'est à dire sur quelles bases elles déclarent leur chiffres d'affaires ?
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Salam,
je pose la même question que toi?
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c'est le regime réel simplifié et c'est pas soumis à la tva. la base de tcl détermine le CA. la loi 2009 a exigé la tenue des factures pour ce genre des activités.
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Ma question comment ces entreprises peuvent prouver la réalité de leur chiffre d'affaires c'est à dire sur quelles bases elles déclarent leur chiffres d'affaires ?
La déclaration est pésumé juste et c'est à l'administration fiscale de prouver le contraire (c'est une présomption légale simple) découlant de
l’article 558 du COC stipule que « La bonne foi se présume toujours, tant que le contraire n'est pas prouvé »
En cas de taxation d'office, c'est l'inverse (Article 65 du CDPF)
Slts/Naceur