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régime réel

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régime réel
« le: 09 mai 2009, 11:03:27 am 11:03 »
Bonjour tout le monde,

j'aimerai comprendre quelque chose:

Il y a des activités ayant le régime réel, mais elles n'établissent pas de factures (ex: les salons de coiffures, les services de photocopies...)
Ma question comment ces entreprises peuvent prouver la réalité de leur chiffre d'affaires c'est à dire sur quelles bases elles déclarent leur chiffres d'affaires ?

Hors ligne ccf

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Re : régime réel
« Réponse #1 le: 09 mai 2009, 11:45:20 am 11:45 »
Salam,
je pose la même question que toi?
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

Hors ligne hich69

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Re : régime réel
« Réponse #2 le: 09 mai 2009, 01:18:18 pm 13:18 »
c'est le regime réel  simplifié et c'est pas soumis à la tva. la base de tcl détermine le CA. la loi 2009 a exigé la tenue des factures pour ce genre des activités.

Hors ligne naceur

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Re : régime réel
« Réponse #3 le: 17 mai 2009, 07:13:23 pm 19:13 »
Ma question comment ces entreprises peuvent prouver la réalité de leur chiffre d'affaires c'est à dire sur quelles bases elles déclarent leur chiffres d'affaires ?

La déclaration est pésumé juste et c'est à l'administration fiscale de prouver le contraire (c'est une présomption légale simple) découlant de
l’article 558 du COC stipule que «  La bonne foi se présume toujours, tant que le contraire n'est pas prouvé »
En cas de taxation d'office, c'est l'inverse (Article 65 du CDPF)

Slts/Naceur
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