Extrait du numéro 16 du Jort du 25 février 2020 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site. قرار من وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية ووزير التنمية والاستثمار والتعاون الدولي مؤرخ في 12 فيفري 2020 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط البعث العقاري.
(https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=A2020_0347-A2020_016.pdf)
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 février 2020, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de la promotion immobilière
(https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=A2020_0347-F2020_016.pdf)
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (http://www.iort.gov.tn)
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.