Extrait du numéro 87 du Jort du 30 octobre 2018

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Extrait du numéro 87 du Jort du 30 octobre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

       
   أمـر حكــــومي عدد 884 لسنة 2018 مؤرّخ في 29 أكتوبر 2018 يتعلق بإحداث لجنة فرز الترشحات والإعلان عن قائمة الجمعيات الممثلة في المجلس الوطني للتونسيين المقيمين بالخارج وبضبط مقاييس تعيين ممثليها.      
   Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018, relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
                   
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne