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Extrait du numéro 76 du Jort du 21 septembre 2018

Jurisite

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    • Autour des successions des patrimoines
Extrait du numéro 76 du Jort du 21 septembre 2018
« le: 25 septembre 2018, 06:47:33 pm 18:47 »
Extrait du numéro 76 du Jort du 21 septembre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

      وزارة تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي
      Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
      أمر حكومي عدد 774 لسنة 2018 مؤرخ في 13 سبتمبر 2018 يتـــعلّق بضبط جدول تعريفي لمبالغ الصّلح المنصوص عليها بالفصل 145 من مجلّة الموانئ البحرية الصّادرة بمقتضى القانون عدد 48 لسنة 2009 المؤرخ في 8 جويلية 2009.   
   Décret gouvernemental n° 2018-774 du 13 septembre 2018, fixant les barèmes des montants de la transaction prévus à l'article 145 du code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009.
             
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
« Modifié: 05 octobre 2018, 02:35:34 pm 14:35 par Ibn Haldoun »