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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: alihadjali1 le 28 juin 2008, 09:01:17 am 09:01

Titre: divorce en tunisie
Posté par: alihadjali1 le 28 juin 2008, 09:01:17 am 09:01

salute
J'aimerai savoir est ce que le divorce en tunisie pour un couple tunisien reside en France est il reconnu par l'etat Francaise comme divorce legal.
Merci de votre reponse

Titre: Re : divorce en tunisie
Posté par: Abdou le 30 juin 2008, 09:44:04 am 09:44

Oui.
La convention franco tunisienne de 1972