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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: Nadia0618 le 16 octobre 2017, 06:51:44 pm 18:51

Titre: État civil
Posté par: Nadia0618 le 16 octobre 2017, 06:51:44 pm 18:51
Bonjour


Ma fille âgée de 18 ans s'est rendu cet été en Tunisie. Elle en a profité  pour demander la carte d'identité tunisienne, à cet effet on lui demande un extrait d'acte de naissance. En se rendant à la municipalité on lui indique que l'extrait d'acte de naissance est erroné  concernant son nom de famille (mal orthographié) de ce fait on ne peut lui établir  une carte d'identité. Doit on absolument faire la rectification au tribunal de Tunis?
Titre: Re : État civil
Posté par: FAZOU le 14 mai 2022, 04:45:28 pm 16:45
Bonjour
Pour faire corriger son acte de naissance, votre fille devra en faire la demande, sur place, auprès du tribunal de première instance de sa commune de naissance.
Cordialement