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Autour de l'actualité => L'actualité (juridique) et davantage => Discussion démarrée par: Yacin le 29 novembre 2023, 01:14:18 pm 13:14

Titre: Bientôt un nouveau code de l'urbanisme
Posté par: Yacin le 29 novembre 2023, 01:14:18 pm 13:14

Le projet du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme (https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/catu/menu.html) sera prêt en 2024 et soumis à l’examen de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a indiqué la ministre de l’Équipement et de l’habitat qui a précisé que ce code a été révisé dans le cadre d’un partenariat avec ONU-Habitat et avec la participation d'autres ministères et structures dans le but notamment de l'harmoniser sur le plan juridique avec le code des collectivités locales.

Quelques liens intéressants:

• African Manager - 20 juin 2023 - Bientôt un nouveau Code moderne de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (https://africanmanager.com/bientot-un-nouveau-code-moderne-de-lamenagement-du-territoire-et-de-lurbanisme/)
• WebmangerCenter - 20 juin 2023 - Révision du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme (https://www.webmanagercenter.com/2023/06/20/509927/revision-du-code-damenagement-du-territoire-et-de-lurbanisme/)