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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Maysour le 29 mars 2012, 02:36:59 pm 14:36

Titre: Les avantages fiscaux dans l'activité de batîments et travaux publics
Posté par: Maysour le 29 mars 2012, 02:36:59 pm 14:36

Salut;

Je cherche les textes législatives sociaux et fiscaux relatives à l'activité de bâtiments et travaux publics.

Merci de me donner un recueil de ces différents textes avec leurs références.