Les forums de JurisiteTunisie

Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: Avatas le 24 février 2010, 05:14:19 pm 17:14

Titre: Taux acc du travail CNSS
Posté par: Avatas le 24 février 2010, 05:14:19 pm 17:14

Bonjour

Nous sommes une société de développement de logiciels informatiques, totalement exportatrice, basée en Tunisie.
Quel est le taux "accident du travail" que je dois appliquer dans notre cas ?
Il me semblait que c'était 0.40 % mais la CNSS me le corrige à 1.29% (??!!)
Merci de me fournir le décret ou autres textes justifiant le taux applicable à notre société.

Je vous remercie par avance.

PS : mes escuses, j'ai posté ce message dans la mauvaise rubrique en droit des sociétés.

Titre: Re : Taux acc du travail CNSS
Posté par: Avatas le 24 février 2010, 08:49:09 pm 20:49

je voudrais juste préciser que sur nos statuts l'activité mentionnée est
"développement et maintenance de logiciels informatiques"

merci

Titre: Re : Taux acc du travail CNSS
Posté par: naceur le 24 février 2010, 09:12:51 pm 21:12

Citation de: Avatas le 24 février 2010, 05:14:19 pm 17:14

Nous sommes une société de développement de logiciels informatiques, totalement exportatrice, basée en Tunisie.
Quel est le taux "accident du travail" que je dois appliquer dans notre cas ?
Il me semblait que c'était 0.40 % mais la CNSS me le corrige à 1.29% (??!!)

Taux de ATMP doit être : max 0,5% (il faut saisir la CNSS par écrit)


Slts/Naceur

Titre: Re : Taux acc du travail CNSS
Posté par: Avatas le 25 février 2010, 04:36:12 pm 16:36

Je vous remercie pour votre aide.