Les forums de JurisiteTunisie

Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: BEN_FARHAT le 18 avril 2004, 11:15:23 pm 23:15

Titre: Acquisition immobiliere (couple nationalité mixte)
Posté par: BEN_FARHAT le 18 avril 2004, 11:15:23 pm 23:15

Bonjour,  
Je suis Tunisien résident en France, mon épouse est Française et nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens.
Je voudrai acquérir un terrain pour la construction d'une habitation en Tunisie, faut-il ou non une autorisation du Gouverneur ?
Merci d'avance pour les renseignements.

Titre: Re: Acquisition immobiliere (couple nationalité mi
Posté par: Abdou le 19 avril 2004, 11:01:27 am 11:01

<< faut-il ou non une autorisation du Gouverneur ?? >> Oui, étant donnée que ta femme est étrangère. mais l'octroi sera simple vu que c'est une acquisition conjointe.