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Droit Public et Administratif => Questions Courtes en Droit Public et administratif => Discussion démarrée par: Gaudi le 13 février 2009, 09:08:32 pm 21:08

Titre: Cotisation CNR pour détaché ATCT
Posté par: Gaudi le 13 février 2009, 09:08:32 pm 21:08

Bjr,
Je suis un fonctionnaire tunisien détaché auprés de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique (ATCT) dans un pays européen dont la caisse de sécurité sociale a un accord avec la CNSS, mais comme je fais partie de la fonction publique tunisienne, je cotisais avant mon départ à la CNRPS.
Dois-je payer mes cotisations durant toutes ces années de séjour à l'étranger à la CNR, sachant que je paie déjà ma sécurité sociale dans le pays de résidence en Europe?
A ma connaissance, on ne doit pas payer deux fois pour la même période, mais la vérité, je ne suis pas bien informé.
Merci par avance pour votre collaboration.
Cordialement,
Gaudi

Titre: Re : Cotisation CNR pour détaché ATCT
Posté par: naceur le 14 février 2009, 01:13:04 pm 13:13

Ce sujet et posté 2 fois, bien sûr de bonne fois 

Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2811.msg9415#msg9415



Slts/Naceur

Titre: Re : Cotisation CNR pour détaché ATCT
Posté par: Gaudi le 14 février 2009, 02:25:31 pm 14:25

Merci Naceur, je ne savais pas où classer cette question, et je l'ai publié dans deux rubriques différentes. Nos excuses pour cette répétition.
Gaudi.