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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: saloua hamlaoui le 17 mars 2023, 02:15:35 pm 14:15
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Bonjour
Quelle est la différence entre un titre foncier et un titre foncier mère pour un même bien immobilier.
Ex: Titre foncier n°.... Tunis/titre foncier mère n°.....Tunis
Avec mes remerciements
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Bonjour,
Voici un lien vers une section (https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/catu/catu1120.htm)du code de l'aménagement du territoire qui traite d'un titre mère et qui illustre sa signification.
Une recherche dans les forums permettra également d'identifier les sujets où la question a été abordée plus ou moins directement.
Nos respects