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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: salah le 27 mars 2009, 04:06:02 pm 16:06

Titre: TVA sur achat
Posté par: salah le 27 mars 2009, 04:06:02 pm 16:06
J'ai une entreprise commerciale ayant pour activité:
Le commerce de matériel d'irrigation.
Cette entreprise fait tous ces achats de l'étranger (Importation des pompes immergées).
Cette entreprise est assujetti à la TVA "A". Alors que ces achats en matière de marchandises sont tous exonérés et par conséquent toutes ses ventes.

Comment comptabiliser la TVA déductible des factures de STEG, SONEDE, Entretien et réparation............?
Si on doit déduire la TVA sur les déclarations mensuelles, comment faire après pour un report TVA gonflé?
Titre: Re : TVA sur achat
Posté par: naceur le 27 mars 2009, 04:14:55 pm 16:14
J'ai une entreprise commerciale ayant pour activité:
Le commerce de matériel d'irrigation.
Cette entreprise fait tous ces achats de l'étranger (Importation des pompes immergées).
Cette entreprise est assujetti à la TVA "A". Alors que ces achats en matière de marchandises sont tous exonérés et par conséquent toutes ses ventes.

Comment comptabiliser la TVA déductible des factures de STEG, SONEDE, Entretien et réparation............?
Si on doit déduire la TVA sur les déclarations mensuelles, comment faire après pour un report TVA gonflé?


Tu devras appliquer la régle de  PRORATA de déduction de la TVA
si toutes les ventes sont exonérés ==> PRORATA = 0%
Voir ce fil :  PRORATA TVA  (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2594.0)


Slts/Naceur
Titre: Re : TVA sur achat
Posté par: salah le 03 avril 2009, 05:10:29 pm 17:10
si toutes les ventes sont exonérés ==> PRORATA = 0%

Merci Naceur.
Toutes les achats et ventes de marchandises pour cette entreprise sont exonérés.
La société est assujetti "A" de la TVA.
Dans ce cas la règle de PRORATA n'a pas de sens.

Comment faire pour la TVA des autres factures de charges?
Est ce qu'il faut les comptabliser TTC au comptes de charges?
Titre: Re : TVA sur achat
Posté par: naceur le 03 avril 2009, 07:30:09 pm 19:30
La société est assujetti "A" de la TVA.
Dans ce cas la règle de PRORATA n'a pas de sens.

En principe la société est assujetti partiel "P" ... il me seuble c'est une faute d'inattention.

Comment faire pour la TVA des autres factures de charges?
Est ce qu'il faut les comptabliser TTC au comptes de charges?

Oui, en TTC
Cependant,  ne pas oublier la régularation en cas de variation du PRORATA +/- 5%

Slts/Naceur
Titre: Re : TVA sur achat
Posté par: salah le 04 avril 2009, 07:40:35 pm 19:40
MERCI NACEUR

MERCI A JURISITETUNISIE