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Droit Civil => Mariage tunisienne/non-musulman => Discussion démarrée par: adeli le 11 août 2006, 07:27:54 pm 19:27

Titre: binationale mariee avec un francais avec enfants
Posté par: adeli le 11 août 2006, 07:27:54 pm 19:27

Bonjour a tous
Je suis franco tunisienne, mariee avec un francais non musulman en France depuis plusieurs annees. nous avons deux enfants. je n'ai fait aucune demarche au consulat suivant mon mariage ni apres la naissance de mes enfants. les deux enfants sont de nationalite francaise uniquement. nous portons tous le nom francais de mon mari. nous envisageons d'aller vivre en tunisie pour quelques temps (2 ou 3 ans), et je me demande:
1/ faut il que je regularise ma situation vis a vis du consulat tunisien avant de retourner en tunisie? sachant que en tant que bi nationale je suis consideree comme tunisienne en tunisie au meme titre que je suis francaise en france
2/quelles pourraient etre les consequences en tunisie si je ne fait rien?
3/comment faire pour le mariage? et pour la filiation?
merci d'avance pour votre aide precieuse

Titre: Re: binationale mariee avec un francais avec enfants
Posté par: Abdou le 12 août 2006, 01:10:39 pm 13:10

1/ faut il que je regularise ma situation vis a vis du consulat tunisien avant de retourner en tunisie? à priori Non

2/quelles pourraient etre les consequences en tunisie si je ne fait rien? Aucune

3/comment faire pour le mariage? et pour la filiation? faire quoi pour le mariage et la filiation?

Titre: Re: binationale mariee avec un francais avec enfants
Posté par: adeli le 13 août 2006, 08:31:45 pm 20:31

bonjour pionnier
merci pour votre reponse. pouvez vous m'expliquer un peu plus pourquoi je n'ai finalement rien a faire. par exemple, j'avais peur de ne pas etre consideree comme mariee en tunisie, ou que la filiation vis a vis de mes enfants ne soit pas etablie vis a vis de moi en tunisie car je ne les ai pas declares a l'etat civil tunisien. merci d'avance de vos precisions
adeli

Titre: Re: binationale mariee avec un francais avec enfants
Posté par: Abdou le 14 août 2006, 09:05:43 am 09:05

T'es mariée légalement ailleurs. La loi tunisienne reconnait les mariages conclus valablement ailleurs. Donc pas de souci. t'es épouse et tu le seras.
La filiation aussi. elle est établie selon le droit étranger. le droit tunisien ne pourra pas oter un droit reconnu valable par un autre droit sous lequel la situation été créee

Titre: Re: binationale mariee avec un francais avec enfants
Posté par: adeli le 14 août 2006, 12:21:40 pm 12:21

bonjour pionnier
merci pour ta reponse, c'est tres clair
bonne continuation
adeli

Titre: Re: binationale mariee avec un francais avec enfants
Posté par: clown le 29 août 2006, 10:12:29 pm 22:12

bonjour

désolée pioner mais j'ai d'autres réponses par rapport a sa situation en tunisie.
a ma connaissance si elle c mariée en france (son mari est non musulman donc je suppose qu'ils ne sont pas mariés en tunisie) c que pour la tunisie elle n'est pas mariée.
si par exemple elle sortait un acte d'état civil a ma connaissance elle y serait 'celibataire' et non mariée.
je ne suis pas juriste c mon experience qui me permet de répondre differemment

Titre: Re : binationale mariee avec un francais avec enfants
Posté par: trompe le 18 avril 2008, 08:43:02 pm 20:43

je pense ca aussi clown