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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: mariem12 le 12 août 2015, 02:25:44 pm 14:25

Titre: contrat leasing
Posté par: mariem12 le 12 août 2015, 02:25:44 pm 14:25

bonjour,
Est-ce que c'est possible pour une entreprise tunisienne de louer et acquérir un bien via un crédit-bail avec option d'achat avec une société française établie en France?
Si oui, l'amortissement du bien loué(avion, trame de métro..) est-il déductible fiscalement pour cette entreprise?
merci

Titre: Re : contrat leasing
Posté par: naceur le 29 août 2015, 09:05:34 pm 21:05

Bonjour
Oui mais il faut avoir l'accord de la BCT
Oui l'amortissement est déductible