Les forums de JurisiteTunisie
Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: wissem29 le 19 août 2009, 08:16:59 pm 20:16
-
bonjour,
1- Je veux savoir si une assurance groupe souscrite par une société à son personnel depuis plusieurs années est considéré comme un avantage et si la société peut la supprimée ou non ??
2- si des billets d’avion délivrés annuellement par une société à son personnel sur la base d’un PV signé entre la société et les délégués des employés peuvent être supprimés de façon unilatérale de la part de la société ??
Merci
-
1- Je veux savoir si une assurance groupe souscrite par une société à son personnel depuis plusieurs années est considéré comme un avantage et si la société peut la supprimée ou non ??
Ce n'est pas un avantage (et la société peut la supprimée l'assurance groupe lorsque notamment lorsque le nombre d'adhérent n'est pas satisfaisant)
2- si des billets d’avion délivrés annuellement par une société à son personnel sur la base d’un PV signé entre la société et les délégués des employés peuvent être supprimés de façon unilatérale de la part de la société ??
Non, c'est un droit acquis
Slts/Naceur