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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: maref le 22 août 2006, 01:19:34 pm 13:19
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Bonjour à tous
Je voudrais savoir si les indemnités versées pour les stagiaires dans le cadre d'un contrat SIVP (stage d'initiation à la vie professionnelle) sont soumises à une retenue à la source ou non
Merci d'avance
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Non! aucune retenue fiscale ni sociale
(cf l'article bis de la loi 81-75 du 9/8/81, ajouté par la loi 93-17 du 22/2/93)
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Pour l'isvp 1 y'a pas ni de retenue à la source IRPP ni de la CNSS. Mais l'isvp 2 il y'a une exonoration de la charge patronal à un certain seuil 0.5% D'où ça devient 8.25% et il y'a la retenue à la source sur L'irpp.
je parle par expérience de ce que j'ai affronté à la CNSS et à l'administration fiscal en traitant le cas de l'isvp 1 et l'isvp 2.
en ce qui concerne la loi de l'isvp 2 pas de connaissance.
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La réponse de ccf est
juste quasiment juste
Cependant, pour plus d'information :
voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2429.msg7567#msg7567
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
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Non pas trop juste Frère Naceur j'ai dû confondre entre l'isvp 2 et le contrat 50%
Je m'excuse pour cette faute ;).
D’où en résume l'isvp 1 et l'isvp 2 subissent la même loi pas de déduction au niveau CNSS ni IRPP.
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salam
la réponse n'est tout a fait juste puisque le taux de la contisation CNSS n'est pas exacte.il faut tenir compte de l'augmentation du taux de la cotisation salariale.
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Merci ccf et HAFF_TAHA
C'est une confusion fréquente (entre SIVP2 et contrat 50%/50%) puisque généralement les diplômés (maîtrise) sont recrutés dans le cadre contrat 50% après avoir achevé l'SIVP1
Slts/Naceur
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Oui Naceur c'est mon cas :)
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Tant d'énergie dépensée pour rien !!! je vous ai dit que c'est l'exonération de l'IRPP et de la CNSS se fait e ertu de la loi de 87 telle que modifiée par la loi de 93 !!!
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Tant d'énergie dépensée pour rien !!! je vous ai dit que c'est l'exonération de l'IRPP et de la CNSS se fait e ertu de la loi de 87 telle que modifiée par la loi de 93 !!!
Bonjour Proxima
Mais on a de l'énergie (pas de problème)
si non pourquoi le forum ?
Slts/Naceur