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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RAMZIMED le 21 avril 2009, 12:42:28 pm 12:42

Titre: Régime d'imposition
Posté par: RAMZIMED le 21 avril 2009, 12:42:28 pm 12:42

Salut
Une personne physique soumise au BIC régime réelle et elle a des bénéfice fonciers, est ce qu'elle peut déclarer les bénéfices foncier selon le régime forfaitaire?

Titre: Re : Régime d'imposition
Posté par: naceur le 21 avril 2009, 12:44:03 pm 12:44

Citation de: RAMZIMED le 21 avril 2009, 12:42:28 pm 12:42

Une personne physique soumise au BIC régime réelle et elle a des bénéfice fonciers, est ce qu'elle peut déclarer les bénéfices foncier selon le régime forfaitaire?

Oui, s'il n'est l'objet de son exploitation

Slts/Naceur

Titre: Re : Régime d'imposition
Posté par: RAMZIMED le 21 avril 2009, 01:03:09 pm 13:03

merci pour votre effort